L’hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L’hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d’accident survenu par un de ses clients au cours d’un séjour.
En cas de vol ou de dommage aux biens
Droit à indemnisation
L’hôtelier doit indemniser son client en cas de vol ou de détérioration de ses bagages, de ses vêtements, de ses objets divers ou de son véhicule. Peu importe que les faits aient été commis par ses employés, d’autres clients ou des tiers allant et venant dans l’hôtel.
À noter : toute clause du règlement intérieur de l’hôtel ou toute affiche dégageant la responsabilité de l’hôtelier dans de telles situations est nulle, c’est-à-dire sans valeur juridique.
Montant de l’indemnisation
L’indemnisation est totale :
- si les biens avaient été confiés à l’hôtelier pour être placés dans le coffre de l’hôtel (par exemple, objets de valeur tels que des bijoux),
- ou si l’hôtelier a refusé de garder les biens sans motif légitime,
- ou en cas de faute caractérisée de l’hôtelier ou d’un de ses employés (par exemple, défaut de surveillance des clés des chambres).
Dans les autres cas, l’indemnisation du client est partielle. Elle est plafonnée :
- à 100 fois le prix de la chambre pour les objets volés ou endommagés dans l’hôtel (chambres ou autres parties de l’hôtel sauf le parking),
- et à 50 fois le prix de la chambre pour le vol ou la détérioration sur le parking privé de l’hôtel des objets laissés dans un véhicule ou du véhicule lui-même.
Toutefois, la responsabilité de l’hôtelier peut être atténuée ou écartée en cas d’imprudence du client.
En cas d’accident
Droit à indemnisation
L’hôtelier est responsable de la sécurité de ses clients. Il doit prévenir tout danger possible et prévisible dans son établissement.
Le client, victime d’un accident corporel en raison d’un défaut de surveillance ou d’organisation de l’hôtel, peut exiger une indemnisation.
Toutefois, la responsabilité de l’hôtelier est écartée en cas de force majeure (foudre par exemple). Elle peut aussi ne pas être retenue ou être atténuée en cas d’imprudence du client.