Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

Article 1 L’exploitant d’un hôtel qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l’article L. 311-6 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code. Lorsqu’un changement dans En savoir plus surArrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme[…]