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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

Publié le par Gérard SCEMAMA

Article 1 L’exploitant d’un hôtel qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l’article L. 311-6 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code. Lorsqu’un changement dans En savoir plus surArrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme[…]

Hôtellerie : obligations d’information à l’égard du consommateur

Publié le par Gérard SCEMAMA

De nombreuses obligations d’informations touchent le secteur de l’hôtellerie. Les exploitants des hôtels et des établissements similaires d’hébergement autres que les établissements hôteliers de plein air et les locations saisonnières en meublé doivent afficher, dans les conditions fixées aux articles suivants, le prix des prestations de services rendues, toutes taxes et service compris, pratiqué à En savoir plus surHôtellerie : obligations d’information à l’égard du consommateur[…]